Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits personnalisés réalisées par JAY'S CREATIONS DESIGN, entrepreneur individuel, SIRET 898 571 021 00028, dont le siège est au 15 Quai d'Asnières, 92390 Villeneuve-la-Garenne.
Article 2 — Produits
Nos produits sont des créations personnalisées (papeterie, cadeaux, articles de flocage) fabriquées sur mesure selon les spécifications du client.
Chaque commande est unique et fabriquée spécifiquement pour le client.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — Art. 293B du CGI.
JAY'S CREATIONS DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 — Commande
La commande est validée après paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé avec récapitulatif.
Un aperçu/maquette est envoyé sous 24h pour validation avant production.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (Stripe), PayPal, Klarna.
Transactions sécurisées via protocole SSL.
Article 6 — Livraison
Zone : France métropolitaine. Délai : 7 à 15 jours ouvrés après validation de la maquette.
Livraison offerte dès 50€ d'achat.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués sur mesure.
Les produits personnalisés ne peuvent donc pas être retournés ni échangés après validation de la commande.
Article 8 — Garanties
Garantie de conformité : produits conformes à la commande et exempts de vices cachés.
Garantie légale de 2 ans contre les vices cachés.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 14 jours suivant la réception à : jayscreations.d@gmail.com ou 07 49 07 28 61.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur : CM2C — Centre de Médiation et d'Arbitrage, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tribunal compétent : celui du lieu de siège social.
CGV mises à jour le : 18/05/2026